RAPPORT DE LA CONCERTATION CONTINUE
A la suite de la concertation préalable sur le projet des extensions du TCSP de Martinique, menée du 1 Mars 2021 au 31 Mai 2021, les porteurs de projet à savoir la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) et Martinique Transport décident de poursuivre ce projet. Dans ce cadre et pour garantir la continuité de l’information et de la participation du public, la Commission nationale du débat public a chargé Messieurs ALONZEAU et BALLAN de suivre cette nouvelle phase de concertation continue jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
Le présent document est le rapport intermédiaire n°1 des garants, couvrant la période d’ octobre 2021 à octobre 2022. Il rend compte en toute neutralité et transparence de la concertation et des éléments échangés durant l'année passée et il indique les préconisations des garants pour la suite de la concertation continue.
Pourquoi une concertation ?
La concertation permet d’établir un échange avec les habitants du territoire, les usagers des transports en commun, les entreprises et leurs salariés, les équipements et leurs usagers, les collectivités territoriales… et tous ceux que les futures extensions du TCSP concernent.
La participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement est une étape fondamentale et indispensable pour la réalisation des projets d’infrastructure de transport.
Cette participation doit permettre d’améliorer la qualité de la décision publique et contribuer à sa légitimité démocratique.
Cette concertation doit permettre à toute personne d’exercer son droit constitutionnel à être informée et à participer à l’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement.
Extrait de la décision du 6 novembre 2019
« Considérant que
– ce projet comporte des enjeux socio-économiques et environnementaux locaux importants,
– qu’il est à un stade d’avancement qui permet de pleinement débattre avec le public de son opportunité, de ses alternatives, de ses enjeux socio-économiques et de ses impacts environnementaux,
la CNDP a décidé :
– qu’il y a lieu d’organiser une concertation préalable selon l’article L121-9
– que les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l’organisation au maître d’ouvrage, selon les dispositions de l’article R.121-8. »
Les garants de la Concertation Préalable, désignés par la C.N.D.P. :
Les garants désignés par la C.N.D.P. :
Pour la Concertation Continue
- M. Jean-Michel ALONZEAU : jean-michel.alonzeau@garant-cndp.fr
- Mme. Francine FLERET : fleret.francine@garant-cndp.fr
Pour la Concertation Préalable
- M. Jean-Michel ALONZEAU : jean-michel.alonzeau@garant-cndp.fr
- Mme. Francine FLERET : fleret.francine@garant-cndp.fr
- M.Patrick NÉRAULIUS : patrick.neraulius@garant-cndp.fr
- M. Etienne BALLAN : etienne.ballan@debat-cndp.fr
Pour contacter les garants :
Toute personne qui le souhaite peut s’adresser aux garants :
- soit par courrier électronique en cliquant sur les emails des garants
- soit par courrier postal libellé à leur nom au siège de la CTM :
Rue Gaston Defferre, Plateau Roy, Cluny, CS 30137, 97201 Fort-de-France Cedex
Carte interactive du projet
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